Document PPD 001004915

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - A la demande de l'un des auteurs de la proposition, la commission a exprimé le souhait que celle-ci soit retirée de l'arriéré de la commission de la culture et envoyée en commission de l'éducation afin qu'elle puisse être jointe au proejt de décret 510 (2003-2004).

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Jonction - La proposition est jointe au dossier n°510 (2003-2004). Elle est sans objet.