Document PJD 000313003

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Moock est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - M. Moock est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des 9 membres présents. La Commission a entendu l'exposé de Mme Dupuis. La dscussion générale est close. La discussion des articles est close. Les articles 1, 2, 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 9 membres présents. A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 24723.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.