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Proposition de modification du règlement du Parlement
Objets
000314331
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000314327
Proposition de modification du règlement - Dépôt.
articles concernés : articles 15, 21 et 41.
articles concernés : articles 15, 21 et 41.
000314588
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000314589
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Persoons est désignée en qualité de rapporteur.
000314590
Discussion - La discussion est close.
000314591
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000314592
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000314822
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000314942
43
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par assis et levé.
On
000314326
Dossier