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Compte rendu intégral
Séance du mardi 17 juillet 2001 (matin et après-midi)
Séance du mardi 17 juillet 2001 (matin et après-midi)
Objets
000313707
Projet de décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
000313506
Projet de décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
000314054
Politique à mener dans le cadre de la suppression de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse
000314865
Refus de subventionner le Centre de suivi des patients HIV du Centre hospitalier universitaire de Charleroi
000314856
Opportunité d'un rapport sur la situation du sport en Communauté française
000314850
Modification du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
000313529
Projet de décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
000314136
Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001 - 2002
000314534
Organisation de la fin de l'année scolaire dans certains établissements secondaires.
000314646
Remboursement des frais de déplacement des agents du Ministère de la Communauté française.
000314572
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2001 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. van Eyll
000314643
Mise en oeuvre de la recommandation adoptée par le Parlement de la Communauté française au sujet de la situation des mineurs étrangers non accompagnés (MENA).
On
01345CCFI209035
000320706
000314934
Document
000320706