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Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance
Objets
000313521
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000313690
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000313691
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Smits est désigné en qualité de rapporteur.
000313692
Discussion - La Commission a entendu l'exposé de M. Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.
La discussion générale est ouverte.
La discussion générale est ouverte.
000313943
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000313944
Discussion - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
000313960
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000313961
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000314799
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000314934
39
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.
000314935
Envoi à la sanction
000316275
Sanction et promulgation
000316276
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°238, pp. 28266.
000343205
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1452.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance.
000364057
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 5 janvier 2004, pp. 136.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.
On
01262CCFI206042
000316489
000342281
Document
000313518