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Compte rendu intégral
Séance du lundi 16 juillet 2001(après-midi)
Séance du lundi 16 juillet 2001(après-midi)
Objets
000318826
Arrêté n° 7 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 24 du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.
000313707
Projet de décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
000313506
Projet de décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
000313529
Projet de décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
000314136
Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001 - 2002
000314496
Rapport d'activités de l'Autorité communautaire pour l'Adoption internationale pour l'année 2000
000314572
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2001 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. van Eyll
On
01296CCFI207377
000318204
000318827
Document
000318204