Document PJD 000313506

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Hardy est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - La Commission a entendu l'exposé de M. Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.
La discussion générale est entamée.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Discussion - La discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Discussion - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°238, pp. 28262.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 23 août 2002, pp. 37240.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1477.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 29 juin 2006, pp. 32848.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 13 août 2007, pp. 42931.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 29 août 2008, pp. 45272.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.