Document PJD 000314136

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 19 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 20 et 21, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 22 à 30 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 31, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
A l'unanimité des 11 membres présents, il est fait confiance au Président et au rapport pour la rédaction du présent rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29465.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Liège « André Vésale » à partir de l'année académique (2001-2002).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29466.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique (2001-2002).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29460.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles "Francisco Ferrer" à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29464.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la province de Liège "Léon Eli Troclet" à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29462.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak» à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29463.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation par la Haute Ecole de la province de Liège « Rennequin Sualem » à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29461.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une formation ouverte par la Haute Ecole « Léonard de Vinci » à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29459.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles « Francisco Ferrer » à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29458.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole libre de Bruxelles « Ilya Prigogine » à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29457.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29456.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29467.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole mosane d'enseignement supérieur HEMES à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29468.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29469.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29471.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole provinciale du Hainaut à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29472.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole « Roi Baudouin » à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29473.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française« Robert Schuman » à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°238, pp. 28282.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 167.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole provinciale Université du Travail - Charleroi à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 166.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Liège "Rennequin Sualem" à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.