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Projet de décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Objets
000313099
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000313435
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000313436
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Monique Vlaminck-Moreau est désignée en qualité de rapporteuse.
000313437
Discussion - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.
La discussion générale est close.
La discussion générale est close.
000313438
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 14 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000313439
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000314380
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000314556
80
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000314557
Envoi à la sanction
000315052
Sanction et promulgation
000315053
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 24727.
001006803
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80179.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
001184070
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°307 le 6 octobre 2005, pp. 43151.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
001211523
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 5 septembre 2006, pp. 44240.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
001268967
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 8 octobre 2008, pp. 53348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.
On
000313096
Dossier