Document CRI 000317029

Reconnaissance de la langue des signes.

Sixième année en dentisterie

Création d'une commission spéciale.

Projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Plan de fréquence radio

Statut des gardiennes encadrées

Pratiques policières à l'égard de certains jeunes

Sensibilisation des jeunes aux différentes affinités affectives

Projet de décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux

Projet de décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Ordre du jour - Approbation

Projet de décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Reconnaissance officielle de la langue des signes.

Amplification du nombre de places de stage en lien avec le fédéral dans le cadre du décret relatif à l'Enseignement en alternance.

Projet de décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée

Projet de décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Positions du Directeur général de l'Enseignement de la Communauté française par rapport aux désaffiliés du système scolaire.

Projet de décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.

Composition des commissions - Modifications

Réactivation de l'article 15 du décret du 20 juin 1980 sur les organisations de jeunesse