Document PJD 000313139

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - M. Bailly est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des 9 membres présents. La Commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Dupuis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion - La discussion générale est close. La discussion des articles est close. L'article 1 est adopté par 7 voix et 2 abstentions. Les articles 2 et 3 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents. L'article 4 est adopté par 7 voix et 2 abstentions. Les articles 5, 6 et 7 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents. L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 2 abstentons. A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 13 voix d'abstention.

Intervention

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°210, pp. 24816.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°253 le 6 septembre 2001, pp. 30207.
Erratum au décret
au M.B. du 21 juillet 2001, page 24816, dans le texte français, à l'article 7, chapitre II, il y a lieu de remplacer les mots "Le présente décret" par "Le présent décret".

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 13 février 2002, pp. 5010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19471.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'Enseignement de la Communauté française à Gembloux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 4 juin 2002, pp. 25215.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 17 janvier 2007, pp. 2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 26 juin 2012, pp. 35552.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française.