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Proposition de décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés
Objets
000313073
2
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000313077
2
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000313147
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000313148
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Boucher est désigné en qualité de rapporteur.
000313170
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 12 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.
000313171
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000314367
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000314543
78
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 13 et 0 voix d'abstention.
000314544
Envoi à la sanction
000315055
Sanction et promulgation
000315056
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 24726.
000317280
Erratum - Erratum publié au M.B. n°278 le 3 octobre 2001, pp. 33496.
Erratum au décret
Dans les références en bas de page, remplacer "projet de décret" par "proposition de décret".
Erratum au décret
Dans les références en bas de page, remplacer "projet de décret" par "proposition de décret".
On
000312992
Dossier