Image
153
Projet de décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un Institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Objets
000309498
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000313662
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000313663
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Persoons est désignée en qualité de rapporteuse.
000313664
Discussion - La Commission a décidé de réaliser un rapport commun avec le projet de décret n° 171 (2000-2001) n° 1
La discussion générale est close.
La discussion générale est close.
000313665
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000313693
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000314371
55
Discussion générale conjointe - Mme Persoons, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
La discussion générale conjointe est close.
La discussion générale conjointe est close.
000314545
79
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000314546
Envoi à la sanction
000314370
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000315092
Sanction et promulgation
000315093
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°210, pp. 24818.
On
000309495
Dossier