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hemicycle
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2000 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Objets
000318679
7
André Namotte
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Florine Pary-Mille
Christian Dupont
Jean-Marc Nollet
André Antoine
Jean-Paul Wahl
Rudy Demotte
Frédéric Daerden
Discussion générale conjointe
000319206
7
budget des voies et des moyens
000319207
7
dépense
000319208
7
cour des comptes
000319209
8
Impôt sur les personnes physiques
000319210
8
TVA
000319211
8
redevance radio-télévision
000319212
9
Décret-programme
000319213
9
communauté française
000319214
9
Financement
000319215
10
fonction publique
000319216
10
redevance radio-télévision
000319217
10
dépense
000319218
11
Budget de la Communauté française 2000
000319219
11
cour des comptes
000319220
11
impôt sur les personnes physiques
000319221
11
taxe sur la valeur ajoutée
000319222
11
étudiant étranger
000319223
11
dépense
000319224
12
communauté française
000319225
12
Financement
000319226
12
cour des comptes
000319227
12
budget des voies et des moyens
000319228
12
Décret-programme
000319229
12
Enseignement secondaire
000319230
12
Personnel de l'enseignement
000319231
13
communauté française
000319232
13
Financement
000319233
13
Recettes
000319234
13
cour des comptes
000319235
13
redevance radio-télévision
000319236
13
dépense
000319237
14
Fonction publique
000319241
14
Informatisation
000319242
14
sécurité sociale
000319243
14
personnel non statutaire
000319455
15
congé
000319456
15
Personnel de l'enseignement - Congés de maladie
000319457
15
personnel de l'enseignement
000319458
15
Pension
000319459
15
sport
000319460
15
Fonds des sports
000319461
15
ADEPS
000319462
16
Office de la Naissance et de l'Enfance
000319463
16
Accueil des enfants
000319464
16
infrastructure culturelle
000319465
16
Financement
000319466
17
enseignement
000319467
17
Pilotage
000319468
17
Formation continue du personnel
000319637
18
lecture publique
000319638
18
Subvention
000319639
18
droits d'auteur
000319640
18
enseignement
000325476
18
Réponse du ministre
000325554
19
budget des voies et des moyens
000325555
19
Impôt sur les personnes physiques
000325556
19
TVA
000325557
19
cour des comptes
000325558
19
redevance radio-télévision
000325559
19
Budget de la Communauté française 2001
000325560
19
Dépenses
000325561
20
sécurité sociale
000325562
20
pension
000325563
20
Personnel de l'enseignement
000325564
20
congé
000325565
20
Personnel de l'enseignement - Congés de maladie
000325566
21
budget
000325567
22
financement
000325568
22
Fonds écureuil
000325569
23
centre culturel
000325570
24
sport
000325571
24
Réplique(s)
000325572
24
allocation d'études
On
000318678
Désactivé
Autre