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Compte rendu intégral
Séances du mercredi 2 avril 2014 (matin et après-midi)
Séances du mercredi 2 avril 2014 (matin et après-midi)
Objets
001429628
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
001428933
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de justice
001428736
Projet de décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
001430768
Projet de décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
001430886
Projet de décret portant assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
001431092
Polémique entre les frères Borlée et la Ligue belge francophone d'athlétisme (LBFA)
001428875
Projet de décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
001429654
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de compétence
001428783
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
001430455
Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
001429666
Projet de décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
001430097
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur
001430427
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif a la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
001430111
Projet de décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
001430091
Projet de décret modifiant certains dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
001430874
Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
001428889
Projet de décret modifiant l'organisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale
001429648
Projet de décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des Centres de Technologies avancées
001428967
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie
001431123
Proposition de résolution relative à la finalisation de l'Accord de coopération relatif à la Charte associative
001428881
Projet de décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
001430433
Projet de décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
001429554
Projet de décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
001428394
Projet de décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
001430822
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010
001427822
Proposition de résolution visant à arrêter les balises d'une amélioration de la formation continue des personnels de l'enseignement
001433755
Composition du jury du prix 2014 destiné à couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente
001430353
Proposition de résolution à l'occasion des vingt ans du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994
001433759
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Proposition de décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Proposition de décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
001430448
Projet de décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
001429496
Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
001431118
Proposition de résolution relative au nouveau cadre stratégique de l'Organisation Internationale de la Francophonie
001431502
Règlement du Parlement de la Communauté française relatif aux indemnités de ses membres
001429634
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
001421525
Proposition de décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
001430786
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009
001430835
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009
001428654
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
001430899
Proposition de résolution relative au 20ème anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing
001430851
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010
001428936
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité
001430461
Projet de décret modifiant le fonctionnement des Instances de Pilotage Interréseaux de l'Enseignement Qualifiant
001428304
Projet de décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
On
1000000010eb017
001431145
001433792
Document
1000000010e603b
001431145