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620
Projet de décret relatif aux arts plastiques
Objets
001428702
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001429232
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001429233
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Pécriaux est désignée en qualité de rapporteuse.
001429234
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan.
- La discussion générale et la discussion des articles sont ouvertes et closes.
- Un amendement n° 1 a été déposé.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres.
- Il est fait confiance à l'unanimité au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et la discussion des articles sont ouvertes et closes.
- Un amendement n° 1 a été déposé.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres.
- Il est fait confiance à l'unanimité au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001429237
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001429238
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001431585
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001431587
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001431588
Envoi à la sanction
001438758
Sanction et promulgation
001438759
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°224, pp. 60291.
On
001428699
Dossier