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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de compétence
Objets
001429657
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001431003
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001431004
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Latifa Gahouchi est désignée en qualité de rapporteuse.
001431008
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La discussion générale et des articles est close.
- L'article premier à l'article 3 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et des articles est close.
- L'article premier à l'article 3 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001431009
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001431010
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001431906
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001431907
45
Discussion générale - Mme Gahouchi, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001431984
65
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 15 voix d'abstention.
001431985
Envoi à la sanction
001443650
Sanction et promulgation
001443654
82857
Décret
001443652
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°299, pp. 82857.
On
001429654
Dossier