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Compte rendu intégral
Séances du jeudi 10 avril 2014 (matin et après-midi)
Séances du jeudi 10 avril 2014 (matin et après-midi)
Objets
001429628
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
001423526
Proposition de résolution relative au nouveau cadre stratégique de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
001430886
Projet de décret portant assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
001430768
Projet de décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
001430448
Projet de décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
001429496
Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
001429654
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de compétence
001431118
Proposition de résolution relative au nouveau cadre stratégique de l'Organisation Internationale de la Francophonie
001430455
Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
001429666
Projet de décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
001430786
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009
001429634
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
001430835
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009
001430097
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur
001431805
Proposition de résolution relative à la création d'une instance de concertation des médias
001430851
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010
001430111
Projet de décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
001430427
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif a la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
001430091
Projet de décret modifiant certains dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
001431325
Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne - Règlement d'ordre intérieur du 19 mars 2014 relatif au traitement des réclamations pris en application de l'article 17 de l'Accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
001430461
Projet de décret modifiant le fonctionnement des Instances de Pilotage Interréseaux de l'Enseignement Qualifiant
001430874
Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
001369089
Proposition de résolution demandant une évaluation externe et indépendante des politiques d'éducation prioritaires
001435543
Conseil d'orientation de l'Ares (Académie de recherche et d'enseignement supérieur) - Désignation de six membres effectifs et de six membres suppléants
001429648
Projet de décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des Centres de Technologies avancées
001431653
Statut des agents du service du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne
001429156
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie
001429554
Projet de décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
001430822
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010
001430433
Projet de décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
001431812
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la Charte associative
001435797
Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Sébastian Pirlot
001431385
Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif à la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données
On
1000000010ea0c0
001432740
001435544
Document
1000000010e9049
001432740