Image
640
Projet de décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
Objets
001430114
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001431011
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001431012
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Julie de Groote est désignée en qualité de rapporteuse.
001431013
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La discussion générale est entamée.
- La commission décide de reporter l'examen du projet à sa réunion du 8 avril prochain. Elle demande à la Conférence des Présidents, par 7 voix et 3 abstentions, de vérifier la possibilité de consulter en urgence le Conseil d' Etat sur le projet de décret et pour la remise d'un avis sur le texte.
- La discussion générale est entamée.
- La commission décide de reporter l'examen du projet à sa réunion du 8 avril prochain. Elle demande à la Conférence des Présidents, par 7 voix et 3 abstentions, de vérifier la possibilité de consulter en urgence le Conseil d' Etat sur le projet de décret et pour la remise d'un avis sur le texte.
001431892
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001431893
Discussion en commission - La commission a poursuivi la discussion générale.
001431917
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001431918
Discussion en commission - - La discussion générale est close.
- La discussion des articles a été ouverte et clôturée.
- Les articles premier et 2 ont été adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 3 a été adopté par 7 voix contre 3 .
- L'article 4 a été adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 5 a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 6 à 11 ont été adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 12 a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 13 à 21 ont été adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 22 a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 23 à 31 ont été adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 32 a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 33 à 35 ont été adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les article 36 à 38 ont été adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L' article 39 a été adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- La discussion des articles a été ouverte et clôturée.
- Les articles premier et 2 ont été adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 3 a été adopté par 7 voix contre 3 .
- L'article 4 a été adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 5 a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 6 à 11 ont été adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 12 a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 13 à 21 ont été adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 22 a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 23 à 31 ont été adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 32 a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 33 à 35 ont été adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les article 36 à 38 ont été adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L' article 39 a été adopté par 7 voix et 3 abstentions.
001431919
Discussion en commission - - L'article 40 a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 41 et 42 ont été adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 43 a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 44 a été adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret a été adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 41 et 42 ont été adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 43 a été adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 44 a été adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret a été adopté par 7 voix et 3 abstentions.
001431920
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.
001431921
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001431924
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001431982
66
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 15 voix d'abstention.
001431983
Envoi à la sanction
001437716
Sanction et promulgation
001437717
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°218, pp. 57572.
On
001430111
Dossier