Document PCM 001435797 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Sébastian Pirlot

jeu 10/04/2014 - 12:00

Objets

001751300

mar 01/04/2014 - 12:00

Dépôt - Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Sébastian Pirlot, membre du Parlement.

001750989

53

jeu 10/04/2014 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance

001435950

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jeu 10/04/2014 - 12:00

Rapport oral - Huis clos.

001750990

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jeu 10/04/2014 - 12:00

Discussion générale - Huis clos.

001435951

53

jeu 10/04/2014 - 12:00

Adoption des conclusions - Le parlement accorde l'autorisation de renvoyer M. Sébastian Pirlot devant la juridiction compétente.

On

001435797

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Autre

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