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Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
Objets
001430877
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001431704
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001431705
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Claude Maene est désigné en qualité de rapporteur.
001431706
Discussion en commission - La discussion générale est close.
L'article unique et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article unique et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
001431707
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001431708
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001431855
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001432068
61
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001432069
Envoi à la sanction
001434559
Sanction et promulgation
001434560
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°153, pp. 41102.
On
001430874
Dossier