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638
Projet de décret modifiant certains dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Objets
001430094
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001430816
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001430817
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christie Morreale est désignée en qualité de rapporteuse.
001430824
Discussion en commission - Mme Morreale est désignée en qualité de rapporteuse.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles premier à 19 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles premier à 19 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001430827
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001430828
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001431878
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001431995
62
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001431996
Envoi à la sanction
001437698
Sanction et promulgation
001437699
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°218, pp. 57558.
On
001430091
Dossier