Document PJD 001430091

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christie Morreale est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Mme Morreale est désignée en qualité de rapporteuse.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles premier à 19 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°218, pp. 57558.