hemicycle
643
Proposition de modification du règlement
proposition de modification du règlement
Léon Walry
Marcel Cheron
Julie de Groote
Françoise Bertieaux
Jean-Charles Luperto
règlement
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
sénateurs/sénatrices de Communauté
Délégué général aux Droits de l'enfant (DGDE)
Sixième Réforme de l'Etat belge
règlement du Parlement
Document CRI 001431145
Document PPMR 001430418
2013-2014
Objets
001430417
Document PPMR 001430418
Françoise Bertieaux
Julie de Groote
Marcel Cheron
Léon Walry
Jean-Charles Luperto
Proposition de modification du règlement - Dépôt.
001431495
Document CRI 001431145
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001431496
Document CRI 001431145
46
Discussion générale
001434444
Document CRI 001431145
46
Examen et vote des articles
001431494
Document CRI 001431145
54
Vote par assis et levé - La proposition de modification du règlement du parlement, mise aux voix par assis et levé, est adoptée.
001432464
Règlement adopté - Règlement du parlement coordonné le 2 avril 2014.
On
001430416
Dossier