Image
17
Compte rendu intégral
Séances du mardi 28 avril 2009 (matin et après-midi)
Séances du mardi 28 avril 2009 (matin et après-midi)
Objets
001282402
Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
001281892
Projet de décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
001281655
Projet de décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005
001282029
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
001283857
Projet de décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
001284309
Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
001281612
Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
001283087
Projet de décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire
001283901
Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
001281901
Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
001280158
Proposition de décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
001283609
Projet de décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture
001282023
Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
001284248
Proposition de décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
001281980
Projet de décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
001281885
Projet de décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973
001282805
Projet de décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances
001282909
Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
001280167
Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française
001283909
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la région de Bruxelles-Capitale relatif au programme "Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme ..." dit programme JEEP
001284058
Projet de décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
001280551
Projet de décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
001273387
Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
001287133
Conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française - Désignation de quatre membres
001284294
Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
001284052
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé : "S.F.M.Q."
001282033
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
001283365
Projet de décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
001284306
Proposition de décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
On
10000000102a04c
001285293
001286599
Document
100000001029049
001285293