Document PJD 001281980

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel de Lamotte est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 3 est adopté par 9 voix et 5 abstentions.
L'article 4 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 5 à 62 sont adoptés par 9 voix et 5 abstentions.
L'article 63, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 64 à 74 sont adoptés par 9 voix et 5 abstentions.
L'amendement n° 1 visant à insérer un nouvel article 74 bis est adopté par 9 voix et 5 abstentions.
Les articles 75 à 79 sont adoptés par 9 voix et 5 abstentions.
L'article 80, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 5 abstentions.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 5 abstentions.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°311, pp. 62263.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 14 février 2011, pp. 11093.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration du site de Mons de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture à l'Université de Mons, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°56 le 21 février 2011, pp. 12458.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre » à l'Université libre de Bruxelles, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 19 avril 2012, pp. 24405.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 19 avril 2012, pp. 22406.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc de Liège à l'Université de Liège.