Image
14
Compte rendu intégral
Séances du mardi 24 mars 2009 (matin et après-midi)
Séances du mardi 24 mars 2009 (matin et après-midi)
Objets
001282402
Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
001281892
Projet de décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
001281655
Projet de décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005
001282029
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
001281649
Propos négationnistes tenus par un professeur dans un établissement de l'enseignement secondaire bruxellois
001280110
Proposition de décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation
001281612
Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
001278562
Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
001281901
Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
001282023
Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
001279468
Projet de décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie
001281980
Projet de décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
001279980
Proposition de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale
001279902
Projet de décret portant assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa soixante-et-onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985
001281885
Projet de décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973
001279801
Projet de décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs
001280105
Proposition de décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le conseiller en prévention
001280551
Projet de décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
001234827
Proposition de résolution visant à permettre aux écoles à programme belge d'Afrique centrale d'organiser ou de co-organiser un examen ou une année d'enseignement donnant accès aux filières de l'enseignement supérieur non disponibles en Afrique centrale
001280858
Rapport annuel du Service du médiateur de la Communauté française (1er octobre 2007 au 30 septembre 2008)
001273050
Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
001282033
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
001279924
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006.
001279506
Projet de décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
001282249
Proposition de décret relative à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
001279919
Projet de décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006.
On
100000001026014
001281972
001287493
Document
100000001023099
001281972