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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
Objets
001282039
Envoi en commission - Envoi en commission de Coopération avec les Régions.
001284674
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de Coopération avec les Régions.
001284675
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
001284676
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont.
- La discussion générale et de l'article unique sont closes.
- L'article unique et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- A l'unanimité, il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et de l'article unique sont closes.
- L'article unique et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- A l'unanimité, il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001284684
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001284685
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001286859
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286860
17
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001286863
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001286864
Envoi à la sanction
001289276
Sanction et promulgation
001289277
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°235, pp. 47468.
001321768
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 27 août 2010, pp. 55552.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias.
On
001282033
Dossier