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Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap
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001302723
insertion scolaire des handicapés
Commission d'organisation de l'intégration scolaire
Créé par le décret du 30 avril 2009, MB le 09/07/2009 portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation de l'aide aux personnes
Document QO 001299776
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sur Document QO 001299776
Document QO 001367617
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Document QE 001223311
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Document PJD 001282033
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