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Commission d'organisation de l'intégration scolaire
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insertion scolaire des handicapés
Crée par le décret du 30/04/2009, MB le 25/08/2009, portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
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