Image
hemicycle
441
Proposition de résolution visant à permettre aux écoles à programme belge d'Afrique centrale d'organiser ou de co-organiser un examen ou une année d'enseignement donnant accès aux filières de l'enseignement supérieur non disponibles en Afrique centrale
Objets
001234828
Proposition de résolution - Dépôt.
001241364
6
Dépôt
001239025
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001280491
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001280492
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Brigitte Defalque est désignée en qualité de rapporteuse.
001280594
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001280595
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001280626
Rapport
001282500
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001282501
42
Discussion générale - Mme Defalque, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
001282518
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001282520
Envoi au Président du Gouvernement
On
001234827
Dossier