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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
001239025
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001280491
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001280492
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Brigitte Defalque est désignée en qualité de rapporteuse.
001280594
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001280595
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001282500
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001282501
42
Discussion générale - Mme Defalque, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
001282518
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001282520
Envoi au Président du Gouvernement
On
100000001022097
001281347
001280626
Document
001234827