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Proposition de décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le conseiller en prévention
Objets
001280289
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001280907
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001280908
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Monique Willocq est désignée en qualité de rapporteuse.
001280918
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Corbisier-Hagon.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- Les articles 1 à 9 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble de la proposition de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- Les articles 1 à 9 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble de la proposition de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001280920
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001280923
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001282494
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001282495
38
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001282514
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001282515
Envoi à la sanction
001288305
Sanction et promulgation
001288306
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°202, pp. 42241.
On
001280105
Dossier