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Compte rendu intégral
Séance du mardi 10 mars 2009 (après-midi)
Séance du mardi 10 mars 2009 (après-midi)
Objets
001272252
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
001283084
Modifications dans la liste des candidats à la Commission permanente de contrôle linguistique
001277138
Projet de décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
001279832
Programme de travail 2009-2011 décidé par la commission mixte Communauté française-Royaume du Maroc
001280039
Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
001280110
Proposition de décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation
001280158
Proposition de décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
001279468
Projet de décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie
001279663
Coopération entre la Communauté française et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de radiodiffusion télévisuelle
001279980
Proposition de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale
001278733
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2008 du Fonds Ecureuil
001279902
Projet de décret portant assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa soixante-et-onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985
001280167
Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française
001279801
Projet de décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs
001280105
Proposition de décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le conseiller en prévention
001280312
Compatibilité entre la poursuite d'études supérieures et une carrière de sportif/ve de haut niveau.
001279531
Proposition de décret pour réduire significativement l'absentéisme scolaire
001280162
Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
001279506
Projet de décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
001279924
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006.
001279919
Projet de décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006.
On
10000000102304c
001279985
001283062
Document
100000001021034
001279985