Document PJD 001279474

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1 et 2 sont adoptés par 10 voix et 5 abstentions.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des 15 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 5 abstentions.
Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Intervention

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 6 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 43223.