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Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie
Objets
001279471
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001280264
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001280265
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001280266
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1 et 2 sont adoptés par 10 voix et 5 abstentions.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des 15 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 5 abstentions.
Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1 et 2 sont adoptés par 10 voix et 5 abstentions.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des 15 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 5 abstentions.
Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001280362
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 5 abstentions.
001280363
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001282478
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001282479
10
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001282502
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 6 voix d'abstention.
001282503
Envoi à la sanction
001288627
Sanction et promulgation
001288635
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 43223.
On
1000000010310c3
001288630
001288629
Document
001279468