Document DG-PPR 001280039 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

667

Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint

lun 09/03/2009 - 12:00

Objets

001280040

lun 09/03/2009 - 12:00

Proposition de résolution - Dépôt.

001280360

mar 10/03/2009 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

001280361

19

mar 10/03/2009 - 12:00

Discussion générale - Discussion close.

001280370

26

mar 10/03/2009 - 12:00

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

001280371

mar 10/03/2009 - 12:00

Envoi au Président du Gouvernement

On

001280039

Dossier

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