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667
Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
Objets
001280360
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001280370
26
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
On
1000000010240f9
001280042
001280040
Document
001280039