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Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française
Objets
001280297
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001282627
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001282628
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.
001282646
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Jamoulle.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- Les articles 1er à 8 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble de la proposition de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- Les articles 1er à 8 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble de la proposition de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001282735
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001282736
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001286908
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286909
34
Discussion générale - M. Daïf, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001286910
61
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001286911
Envoi à la sanction
001290073
Sanction et promulgation
001290074
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°265, pp. 52408.
001650904
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°49 le 9 mars 2020, pp. 14454.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire.
On
001280167
Dossier