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Projet de décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs
Objets
001279815
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001280495
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001280496
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
001280592
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001280596
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001282486
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001282487
36
Discussion générale - Mme Bonni, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001282510
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001282511
Envoi à la sanction
001287354
Sanction et promulgation
001287359
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°177, pp. 38871.
On
001279801
Dossier