Image
665
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006.
Objets
001279927
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001280579
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001280580
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.
001280581
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introdutif de Mme la Ministre Simonet.
Un bref échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Un bref échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
L'article unique et le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
001280583
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001280585
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001282484
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001282485
22
Discussion générale - M. Daïf, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001282508
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001282509
Envoi à la sanction
001287830
Sanction et promulgation
001287831
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°194, pp. 40617.
On
001279924
Dossier