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666
Proposition de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale
Objets
001280285
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001280500
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001280501
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001280593
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001280597
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001280866
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Eliane Tillieux.
- La discussion générale est close.
- Les articles 1er à 25 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble de la proposition est adopté à l'unanimité des membres présents.
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale est close.
- Les articles 1er à 25 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble de la proposition est adopté à l'unanimité des membres présents.
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001282492
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001282493
36
Discussion générale - Mme Jamoulle, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001282512
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001282513
Envoi à la sanction
001289326
Sanction et promulgation
001289327
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°237, pp. 47854.
On
001279980
Dossier