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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Objets
001282037
Envoi en commission - Envoi en commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles.
001284735
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles.
001284736
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Persoons est désignée en qualité de rapporteuse.
001284737
Discussion en commission - La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
L'article unique et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés à l'unanimité.
L'article unique et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés à l'unanimité.
001284739
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001284740
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001286855
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286856
17
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001286857
55
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001286858
Envoi à la sanction
001290482
Sanction et promulgation
001290483
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°285, pp. 56630.
001321340
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 24 août 2010, pp. 54928.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS).
On
001282029
Dossier