Document PJD 001273050

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Fonck.
La discussion générale est close.

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Discussion en commission - - La discussion des articles est close.
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des 16 membres présents.
- L'article 2 est adopté par 11 voix contre 5.
- L'article 3 est adopté à l'unanimité.
- L'article 4 est adopté par 11 voix contre 5.
- L'article 4 bis, tel qu'inséré, est adopté par 10 voix contre 5 et une abstention.
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 5.
- Les articles 6, 7, 8 et 9 sont adoptés par 11 voix contre 5.
- L'article 9 bis, tel qu'inséré, est adopté par 10 voix contre 5 et 1 abstention.
- L'article 9 ter, tel qu'inséré, est adopté par 10 voix contre 5 et 1 absention.
- L'article 10 est adopté par 11 voix et 5 abstentions.
- Les articles 11 à 35 sont adoptés par 11 voix et 5 abstentions.

- L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 5 abstentions.

- A l'unanimité des 16 membres présents, il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Simonis, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 28 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°346 le 16 octobre 2009, pp. 68066.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°253, pp. 50943.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 5 février 2015, pp. 10674.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°85 le 2 avril 2015, pp. 20257.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 21 février 2020, pp. 10319.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.