Image
hemicycle
3
616
Amendement(s) en commission
Objets
001273051
Projet de décret - Dépôt.
001273053
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001275104
3
Dépôt
001276102
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001276103
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.
001276104
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Fonck.
La discussion générale est close.
001281117
Demande d'avis au Conseil d'Etat
001286311
Avis du Conseil d'Etat
001280337
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001280338
Discussion en commission - - La discussion des articles est close.
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des 16 membres présents.
- L'article 2 est adopté par 11 voix contre 5.
- L'article 3 est adopté à l'unanimité.
- L'article 4 est adopté par 11 voix contre 5.
- L'article 4 bis, tel qu'inséré, est adopté par 10 voix contre 5 et une abstention.
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 5.
- Les articles 6, 7, 8 et 9 sont adoptés par 11 voix contre 5.
- L'article 9 bis, tel qu'inséré, est adopté par 10 voix contre 5 et 1 abstention.
- L'article 9 ter, tel qu'inséré, est adopté par 10 voix contre 5 et 1 absention.
- L'article 10 est adopté par 11 voix et 5 abstentions.
- Les articles 11 à 35 sont adoptés par 11 voix et 5 abstentions.

- L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 5 abstentions.

- A l'unanimité des 16 membres présents, il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001280667
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Damien Yzerbyt
Léon Walry
Chantal Bertouille
Véronique Bonni
Isabelle Simonis
Amendement(s) en commission
001280668
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 5 abstentions.
001280669
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001280670
Rapport
001282488
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001282489
23
Discussion générale - Mme Simonis, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001283950
23
Discussion générale
001283951
25
Discussion générale
001283952
25
Catherine Fonck
Discussion générale
001283953
26
Examen et vote des articles
001287493
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 28 voix d'abstention.
001287494
Envoi à la sanction
001289868
Sanction et promulgation
001289870
Décret
001294268
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°346 le 16 octobre 2009, pp. 68066.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.
001289869
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°253, pp. 50943.
001456405
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 5 février 2015, pp. 10674.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile.
001465977
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°85 le 2 avril 2015, pp. 20257.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
001651876
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 21 février 2020, pp. 10319.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.
On
10000000102203c
001280856
001280667
Document
001273050