Document PPD 001282249

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Willy Borsus est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- L'article 1er est adopté par 12 voix contre 5.
- L'article 2 à 4 sont adoptés par 11 voix et 6 abstentions.
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
- L'article 6 est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
- L'ensemble de la proposition de décret, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport oral.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 6 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Rapport oral

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 27 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°684, pp. 42412.