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Amendement(s) en commission
Objets
001282307
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001282526
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001282527
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Willy Borsus est désigné en qualité de rapporteur.
001282582
Discussion en commission - - La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- L'article 1er est adopté par 12 voix contre 5.
- L'article 2 à 4 sont adoptés par 11 voix et 6 abstentions.
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
- L'article 6 est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
- L'ensemble de la proposition de décret, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport oral.
- La discussion des articles est close.
- L'article 1er est adopté par 12 voix contre 5.
- L'article 2 à 4 sont adoptés par 11 voix et 6 abstentions.
- L'article 5, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
- L'article 6 est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
- L'ensemble de la proposition de décret, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport oral.
001282587
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 6 abstentions.
001282588
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001283759
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001283760
47
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001283761
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 27 voix d'abstention.
001283762
Envoi à la sanction
001288376
Sanction et promulgation
001288377
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°684, pp. 42412.
On
10000000102309c
001282396
001282586
Document
001282249