Document CRI 001285292

Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Projet de décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité

Projet de décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005

Assurance des tentes de l'armée pour les mouvements de jeunesse cet été

Proposition de résolution pour parachever la mission de la Sonuma

Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Rapport d'activités de la Direction générale des Infrastructures sur les infrastructures scolaires de la Communauté française pour l'année 2008

Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Proposition de résolution visant à préparer la réforme de l'enseignement de l'architecture

Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 2008

Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale

Projet de décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture

Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française

Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Modification et approbation de l'ordre du jour

Projet de décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

Projet de décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

Fête des familles d'accueil au PASS

Projet de décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973

Projet de décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances

Récente lettre circulaire aux bibliothécaires dirigeants

Sous financement de la culture à Charleroi

Subventions 2008 pour l'action décentralisée des organisations de jeunesse

Projet de décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité