Document PJD 001282805

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Gennen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - -La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Fonck.
-La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 3bis tel qu'inséré, est adopté par 9 voix et 3 abstentions.
- Les articles 4 et 5 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 6, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 7 à 9 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 10, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- Les articles 11 à 16 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 17, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'article 18 est adopté à l'unanimité.
- L'article 18bis, tel qu'inséré, est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 19 à 27 sont adoptés à l'unanimité.
- A l'unanimité des 12 membres présents, l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté.
- Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°251, pp. 50426.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9742.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances.