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Compte rendu intégral
Séance du lundi 20 avril 2009 (après-midi)
Séance du lundi 20 avril 2009 (après-midi)
Objets
001284306
Proposition de décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
001283707
Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection
001283857
Projet de décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
001284323
Rapport d'activités du Service général des infrastructures scolaires de l'enseignement officiel subventionné. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2008
001284309
Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
001283597
Proposition de résolution visant à prévoir des stationnements pour les personnes en situation de handicap lors de l'organisation d'événements subsidiés par la Communauté française
001283087
Projet de décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire
001283901
Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
001283140
Proposition de résolution visant à promouvoir la limitation des versions " papiers " des rapports annuels des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes, des paracommunautaires et autres administrations publiques
001283703
Proposition de résolution visant à inviter les élèves du secondaire à voir le film "Katanga Business"
001284294
Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
001281901
Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
001283609
Projet de décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture
001284394
Proposition de décret modifiant diverses dispositions en matière de sport et de promotion de la santé dans le sport en vue d'instaurer un programme stratégique de développement de l'activité physique et du sport
001284248
Proposition de décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
001284052
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé : "S.F.M.Q."
001283365
Projet de décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
001284368
Proposition de décret relative à la formation complémentaire et continuée, la certification et l'encadrement des enseignants de morale non confessionnelle dans l'enseignement obligatoire de niveau primaire et secondaire inférieur
001284257
Proposition de résolution en faveur de l'insertion de l'histoire de l'immigration dans les cours, programmes et formations de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
001283616
Proposition de résolution visant la reconnaissance d'un Etat palestinien par la Belgique
001282805
Projet de décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances
001282909
Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
001284058
Projet de décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
001283909
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la région de Bruxelles-Capitale relatif au programme "Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme ..." dit programme JEEP
On
100000001029008
001284255
001286059
Document
1000000010270e6
001284255