Document PJD 001284058

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteur
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont et de M. le ministre Tarabella.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1er à 35 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.
- L'article 36 est adopté par 10 voix et 5 abstentions.
- Les articles 37 à 71 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 5 abstentions.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Fassiaux, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°221, pp. 44926.